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YES, le CPE est validé !!
Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi soir la loi sur l'égalité des chances
instaurant le contrat première embauche (CPE). Les
Sages n’ont assorti leur décision d’aucune
réserve d’interprétation. D’ici à
vendredi soir, Jacques Chirac pourrait prendre la parole et
décider de l’avenir du texte.
Les neuf Sages du Conseil constitutionnel
ont tranché jeudi peu avant 20h : ils se sont
prononcés en faveur de l’article instaurant le
contrat première embauche (CPE), sans réserve.
Les Sages ont notamment estimé qu'il
n'y avait « pas, en droit, matière à
réserve » sur les deux points les plus
contestés du CPE: à savoir, la durée de
la période d'essai et les modalités de rupture
du contrat.
Le Conseil, qui avait été
saisi de la loi sur l'Egalité des chances le 14 mars
par les parlementaires socialistes et apparentés, a
rejeté l'essentiel des arguments mis en avant dans ce
recours.
Sur le CPE, il a considéré que
le gouvernement avait pu régulièrement
introduire cette disposition par voie d'amendement, sans
consulter au préalable le Conseil d'Etat. De
même, il a estimé que le recours à
l'article 49-3 de la Constitution (adoption du texte sans
vote à l'Assemblée) « n'était pas
de nature à rendre inconstitutionnelle la
procédure législative », selon le
communiqué du conseil.
Concernant l'atteinte au principe
d'égalité devant la loi, dénoncé
par les opposants au CPE, le Conseil a estimé que le
législateur pouvait, compte tenu de la
précarité de la situation des jeunes sur le
marché du travail, et notamment des jeunes les moins
qualifiés, créer un nouveau contrat pour les
moins de 26 ans ayant pour objet de faciliter leur insertion
professionnelle.
Selon lui, « les différences de
traitement qui en résultent sont en rapport direct
avec la finalité d'intérêt
général poursuivie par le législateur
et ne sont, dès lors, pas contraires à la
Constitution ».
Sur l'absence de motivation de l'arrêt
du CPE pendant les deux premières années, le
Conseil a précisé expressément que
toute rupture d'un CPE pendant ces deux années pourra
être contestée devant le juge, qui pourra
dès lors vérifier si celle-ci n'est pas
discriminatoire et ne porte pas atteinte aux protections
prévues par le code du travail pour certains
salariés.
L’article 8, point d’achoppement
La pomme de discorde de cette loi sur
l’égalité des chances tient en un texte,
l’article 8 qui institue le CPE. Les organisations
syndicales, l'opposition de gauche et des centaines de
milliers manifestants exigent son retrait.
Jacques Chirac fera une déclaration
télévisée vendredi à 20h. Selon
certaines sources proches de l’Elysée, il pourrait
promulguer vendredi le texte instituant le CPE. D’autres
estiment qu’il pourrait annoncer l’ouverture d’un «
Grenelle social ». Si des solutions positives devaient
émaner de ce round de négociations
organisé avec l'ensemble des organisations syndicales
et du patronat, le président pourrait s'engager
à ce qu'elles se substituent, pour tout ou partie, au
CPE, explique-t-on. De son côté, le
secrétaire général de la CFDT,
François Chérèque s’est prononcé
contre tout « Grenelle social », sans retrait
préalable du CPE.
Selon ces mêmes sources, ni Jacques
Chirac ni Dominique de Villepin ne souhaitent une nouvelle
délibération du texte instituant le CPE. Selon
deux sources bien informées, le premier ministre
comme le président de l'Assemblée nationale
Jean-Louis Debré, auraient mis leur démission
dans la balance si le président venait à
encourager une seconde délibération au
Parlement.
Prochaine journée d’action, mardi 4
avril
Si les hautes instances de l’Etat restent
inflexibles face aux attentes des manifestants, pas moins de
douze syndicats de salariés, d'étudiants et de
lycéens ont promis de descendre à nouveau dans
la rue dès mardi prochain, le 4 avril.
Le secrétaire général
de la CGT, Bernard Thibault, a d’ores et déjà
prévenu jeudi qu’une application du CPE serait fort
préjudiciable. « Il semble que la
majorité parlementaire et le président de la
République choisissent d'ignorer le discrédit
qui frappe l'action gouvernementale pour imposer, par un
passage en force, la mise en œuvre du CPE. (…)Les
salariés ne comprendraient pas qu'en ces
circonstances de petits calculs politiques inspirent le chef
de l'Etat », a commenté le leader de la
première confédération syndicale du
pays.
Une enquête CSA pour le journal Le
Parisien publiée jeudi confirme l'opposition des
Français à ce nouveau contrat de travail
réservé aux moins de 26 ans : pour 42% des
personnes interrogées, cette mesure défendue
par le premier ministre doit être suspendue « le
temps de trouver une solution ». 41% réclament
son retrait pur et simple. Ils ne sont plus que 12% à
se prononcer en faveur de son maintien.
Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi soir la loi sur l'égalité des chances
instaurant le contrat première embauche (CPE). Les
Sages n’ont assorti leur décision d’aucune
réserve d’interprétation. D’ici à
vendredi soir, Jacques Chirac pourrait prendre la parole et
décider de l’avenir du texte.
Les neuf Sages du Conseil constitutionnel
ont tranché jeudi peu avant 20h : ils se sont
prononcés en faveur de l’article instaurant le
contrat première embauche (CPE), sans réserve.
Les Sages ont notamment estimé qu'il
n'y avait « pas, en droit, matière à
réserve » sur les deux points les plus
contestés du CPE: à savoir, la durée de
la période d'essai et les modalités de rupture
du contrat.
Le Conseil, qui avait été
saisi de la loi sur l'Egalité des chances le 14 mars
par les parlementaires socialistes et apparentés, a
rejeté l'essentiel des arguments mis en avant dans ce
recours.
Sur le CPE, il a considéré que
le gouvernement avait pu régulièrement
introduire cette disposition par voie d'amendement, sans
consulter au préalable le Conseil d'Etat. De
même, il a estimé que le recours à
l'article 49-3 de la Constitution (adoption du texte sans
vote à l'Assemblée) « n'était pas
de nature à rendre inconstitutionnelle la
procédure législative », selon le
communiqué du conseil.
Concernant l'atteinte au principe
d'égalité devant la loi, dénoncé
par les opposants au CPE, le Conseil a estimé que le
législateur pouvait, compte tenu de la
précarité de la situation des jeunes sur le
marché du travail, et notamment des jeunes les moins
qualifiés, créer un nouveau contrat pour les
moins de 26 ans ayant pour objet de faciliter leur insertion
professionnelle.
Selon lui, « les différences de
traitement qui en résultent sont en rapport direct
avec la finalité d'intérêt
général poursuivie par le législateur
et ne sont, dès lors, pas contraires à la
Constitution ».
Sur l'absence de motivation de l'arrêt
du CPE pendant les deux premières années, le
Conseil a précisé expressément que
toute rupture d'un CPE pendant ces deux années pourra
être contestée devant le juge, qui pourra
dès lors vérifier si celle-ci n'est pas
discriminatoire et ne porte pas atteinte aux protections
prévues par le code du travail pour certains
salariés.
L’article 8, point d’achoppement La pomme de
discorde de cette loi sur l’égalité des
chances tient en un texte, l’article 8 qui institue le CPE.
Les organisations syndicales, l'opposition de gauche et des
centaines de milliers manifestants exigent son retrait.
Jacques Chirac fera une déclaration
télévisée vendredi à 20h. Selon
certaines sources proches de l’Elysée, il pourrait
promulguer vendredi le texte instituant le CPE. D’autres
estiment qu’il pourrait annoncer l’ouverture d’un «
Grenelle social ». Si des solutions positives devaient
émaner de ce round de négociations
organisé avec l'ensemble des organisations syndicales
et du patronat, le président pourrait s'engager
à ce qu'elles se substituent, pour tout ou partie, au
CPE, explique-t-on. De son côté, le
secrétaire général de la CFDT,
François Chérèque s’est prononcé
contre tout « Grenelle social », sans retrait
préalable du CPE.
Selon ces mêmes sources, ni Jacques
Chirac ni Dominique de Villepin ne souhaitent une nouvelle
délibération du texte instituant le CPE. Selon
deux sources bien informées, le premier ministre
comme le président de l'Assemblée nationale
Jean-Louis Debré, auraient mis leur démission
dans la balance si le président venait à
encourager une seconde délibération au
Parlement.
Prochaine journée d’action, mardi 4
avril
Si les hautes instances de l’Etat restent
inflexibles face aux attentes des manifestants, pas moins de
douze syndicats de salariés, d'étudiants et de
lycéens ont promis de descendre à nouveau dans
la rue dès mardi prochain, le 4 avril.
Le secrétaire général
de la CGT, Bernard Thibault, a d’ores et déjà
prévenu jeudi qu’une application du CPE serait fort
préjudiciable. « Il semble que la
majorité parlementaire et le président de la
République choisissent d'ignorer le discrédit
qui frappe l'action gouvernementale pour imposer, par un
passage en force, la mise en œuvre du CPE. (…)Les
salariés ne comprendraient pas qu'en ces
circonstances de petits calculs politiques inspirent le chef
de l'Etat », a commenté le leader de la
première confédération syndicale du
pays.
Une enquête CSA pour le journal Le
Parisien publiée jeudi confirme l'opposition des
Français à ce nouveau contrat de travail
réservé aux moins de 26 ans : pour 42% des
personnes interrogées, cette mesure défendue
par le premier ministre doit être suspendue « le
temps de trouver une solution ». 41% réclament
son retrait pur et simple. Ils ne sont plus que 12% à
se prononcer en faveur de son maintien.
Le Conseil constitutionnel a validé
jeudi soir la loi sur l'égalité des chances
instaurant le contrat première embauche (CPE). Les
Sages n’ont assorti leur décision d’aucune
réserve d’interprétation. D’ici à
vendredi soir, Jacques Chirac pourrait prendre la parole et
décider de l’avenir du texte.
Les neuf Sages du Conseil constitutionnel
ont tranché jeudi peu avant 20h : ils se sont
prononcés en faveur de l’article instaurant le
contrat première embauche (CPE), sans réserve.
Les Sages ont notamment estimé qu'il
n'y avait « pas, en droit, matière à
réserve » sur les deux points les plus
contestés du CPE: à savoir, la durée de
la période d'essai et les modalités de rupture
du contrat.
Le Conseil, qui avait été
saisi de la loi sur l'Egalité des chances le 14 mars
par les parlementaires socialistes et apparentés, a
rejeté l'essentiel des arguments mis en avant dans ce
recours.
Sur le CPE, il a considéré que
le gouvernement avait pu régulièrement
introduire cette disposition par voie d'amendement, sans
consulter au préalable le Conseil d'Etat. De
même, il a estimé que le recours à
l'article 49-3 de la Constitution (adoption du texte sans
vote à l'Assemblée) « n'était pas
de nature à rendre inconstitutionnelle la
procédure législative », selon le
communiqué du conseil.
Concernant l'atteinte au principe
d'égalité devant la loi, dénoncé
par les opposants au CPE, le Conseil a estimé que le
législateur pouvait, compte tenu de la
précarité de la situation des jeunes sur le
marché du travail, et notamment des jeunes les moins
qualifiés, créer un nouveau contrat pour les
moins de 26 ans ayant pour objet de faciliter leur insertion
professionnelle.
Selon lui, « les différences de
traitement qui en résultent sont en rapport direct
avec la finalité d'intérêt
général poursuivie par le législateur
et ne sont, dès lors, pas contraires à la
Constitution ».
Sur l'absence de motivation de l'arrêt
du CPE pendant les deux premières années, le
Conseil a précisé expressément que
toute rupture d'un CPE pendant ces deux années pourra
être contestée devant le juge, qui pourra
dès lors vérifier si celle-ci n'est pas
discriminatoire et ne porte pas atteinte aux protections
prévues par le code du travail.
alors c'est quoi le problème des
socialistes ????
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